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Permis de construire n°PC 01205219C0013 à Capdenac-Gare (12) pour 6 logements délivré le 16 janvier 2020 à JJC IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01205219C0013 délivré le 16 janvier 2020 par la ville de Capdenac-Gare (12700), pour un projet situé Rue Emile Maruejouls, CAPDENAC GARE (12700). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 332 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, JJC IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Emile Maruejouls, CAPDENAC GARE (12700), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2020 par la Ville de Capdenac-Gare.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 654 m² sur une emprise foncière de 332 m². La surface de plancher créée atteint 355 m² dont habitation (355 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 m²
  • Surface du terrain : 332 m²
  • Référence cadastrale : AH 265, AH 266, AH 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/16
Foncier332 m²
Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JJC IMMOBILIER
  • SIREN : 831676812
  • SIRET : 83167681200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SONNAC (12700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 654 m²
Variation nette totale 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 283 m² 355 m² 268 m² 15 m² 268 m² 340 m² 623 m²
Autres locaux non résidentiels 41 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 31 m²
Total 324 m² 355 m² 268 m² 25 m² 268 m² 330 m² 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001500 6
0,0 % 0,0 % 16,7 % 83,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01205219C0013
  • Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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