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Autorisation d’urbanisme PC n°01205219C0013 à CAPDENAC GARE (12700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01205219C0013). Le projet est situé au RUE EMILE MARUEJOULS à CAPDENAC GARE (12700). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 332 m². La surface de plancher créée atteint 355 m². Le projet convertit 268 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 654 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE EMILE MARUEJOULS, CAPDENAC GARE (12700).

Références cadastrales : AH, 265, AH, 266, AH, 267.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JJC IMMOBILIER (SIREN 831676812, SIRET 83167681200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SONNAC (12700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation283 m²355 m²268 m²15 m²268 m²340 m²623 m²
Autres locaux non résidentiels41 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²31 m²
Total324 m²355 m²268 m²25 m²268 m²330 m²654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée355 m²
Surface transformée268 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)654 m²
Superficie du terrain332 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite31 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01205219C0013
  • Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAPDENAC GARE (12700). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 355 m², 268 m² et parcelle de 332 m².