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Déclaration préalable n°DP 01205215P0062 à Capdenac-Gare (12) pour 2 logements non opposée le 2 novembre 2015 à MIYANCY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01205215P0062 délivré le 2 novembre 2015 par la ville de Capdenac-Gare (12700), pour un projet situé Rue de la Republique, CAPDENAC GARE (12700). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 168 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, MIYANCY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue de la Republique, CAPDENAC GARE (12700), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015 par la Ville de Capdenac-Gare.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 88 m² sur une emprise foncière de 168 m². La surface de plancher après travaux atteint 88 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (88 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 168 m²
  • Référence cadastrale : AH 169

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/02
Foncier168 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIYANCY
  • SIREN : 480098474
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAPDENAC-GARE (12700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 88 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres locaux non résidentiels 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01205215P0062
  • Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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