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Landes (40)
Capbreton
Détail PC 04006517D0036
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04006517D0036 délivré le 2017/10/13 à CAPBRETON autorise une construction neuve pour un programme de 4 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 203 m² sur GAILLOU. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 octobre 2017 par la commune de CAPBRETON. Implanté GAILLOU, à Capbreton (40130), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 60 logements sur une parcelle de 6 912 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 4 203 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 203 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
CAPBRETON compte 9 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : GAILLOU, Capbreton (40130).
Références cadastrales : BE, 80.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (SIREN 552721565, SIRET 55272156500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité ANGLET (64600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 203 m² · Variation nette totale : 4 203 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m² Total 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 60 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 60 Répartition par taille 2 pièces 16 3 pièces 24 4 pièces 20
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 60 Surface créée 4 203 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 203 m² Superficie du terrain 6 912 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 203 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2017/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04006517D0036 Code commune INSEE : 40065 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Capbreton (40130). Les travaux prévoient la création de 4 203 m²; la surface après travaux atteint 4 203 m². Le terrain couvre 6 912 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04006517D0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552721565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55272156500026
Code postal du demandeur
64600
Localité du demandeur
ANGLET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GAILLOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CAPBRETON
Code postal du terrain
40130
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6912
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
60
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
60
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
60
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
16
Nombre de logements de 3 pièces créés
24
Nombre de logements de 4 pièces créés
20
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
18
Nb de logements aidé (hors ptz)
42
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4203
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4203
Tableau des données brutes de l'autorisation.