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Permis de construire à Capbreton (40130) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04006515D0115 délivré le 2016/03/11 à CAPBRETON autorise une construction neuve pour un programme de 190 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE AQUITAINE BATIMENT SERVICE, le programme résidentiel autorise la construction de 190 m² sur 12 C AV DU MARECHAL LECLER. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de CAPBRETON. Implanté 12 C AV DU MARECHAL LECLER, à Capbreton (40130), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de C.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE AQUITAINE BATIMENT SERVICE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 818 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

CAPBRETON compte 9 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 C AV DU MARECHAL LECLER, Capbreton (40130).

Références cadastrales : AP, 407, AP, 408.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE AQUITAINE BATIMENT SERVICE (SIREN 311327001, SIRET 31132700100021, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAPBRETON (40130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Total0 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain818 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04006515D0115
  • Code commune INSEE : 40065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Capbreton (40130). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 818 m².

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