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Autorisation d’urbanisme PC n°04006513D0026 à Capbreton (40130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04006513D0026). Le projet est situé au 16 AV DES ACCACIAS à Capbreton (40130). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 985 m². La surface de plancher créée atteint 125 m². Le projet convertit 121 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 AV DES ACCACIAS, Capbreton (40130).

Références cadastrales : AP, 196.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TRIBU (SIREN 795125376, SIRET 79512537600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Capbreton (40130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation121 m²4 m²121 m²0 m²121 m²4 m²125 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Total121 m²125 m²121 m²0 m²121 m²125 m²246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée125 m²
Surface transformée121 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)246 m²
Superficie du terrain985 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04006513D0026
  • Code commune INSEE : 40065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Capbreton (40130). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 125 m², 121 m² et parcelle de 985 m².