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Permis de construire n°PC 03236515A1005 à Cap d'Astarac (32) pour 2 logements délivré le 29 janvier 2016 à SCI LD LAMBDA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03236515A1005 délivré le 29 janvier 2016 par la ville de Cap d'Astarac (32140), pour un projet situé 55 Quartier Padouent, SAINT-BLANCARD (32140). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 185 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI LD LAMBDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 55 Quartier Padouent, SAINT-BLANCARD (32140), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2016 par la Ville de Cap d'Astarac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 226 m² sur une emprise foncière de 1 185 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (7 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 226 m²
  • Surface du terrain : 1 185 m²
  • Référence cadastrale : B 282, B 1013, B 1014

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 55 Quartier Padouent, Cap d'Astarac (32140)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/29
Foncier1 185 m²
Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LD LAMBDA
  • SIREN : 809103104
  • SIRET : 80910310400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLEURANCE (32500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 226 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 242 m² 7 m² 219 m² 23 m² 219 m² -16 m² 226 m²
Total 242 m² 7 m² 219 m² 23 m² 219 m² -16 m² 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001010 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mars 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 3 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03236515A1005
  • Code commune INSEE : 32365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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