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Permis de construire n°PC 0761592000005 à Cany-Barville (76) pour 47 logements délivré le 17 novembre 2020 à SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0761592000005 délivré le 17 novembre 2020 par la ville de Cany-Barville (76450), pour un projet situé Rue du Chauffour, CANY-BARVILLE (76450). Le programme prévoit 47 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 21 880 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Chauffour, CANY-BARVILLE (76450), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2020 par la Ville de Cany-Barville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 3 290 m² sur une emprise foncière de 21 880 m². La surface de plancher créée atteint 3 290 m² dont habitation (3 290 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 290 m²
  • Surface du terrain : 21 880 m²
  • Référence cadastrale : AE 142, AE 143, AE 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2020
Foncier21 880 m²
Surface construite3 290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés47
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
  • SIREN : 346050024
  • SIRET : 34605002400063
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FECAMP (76400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 290 m²
Variation nette totale 3 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 290 m²
Total 0 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
09241400 47
0,0 % 19,1 % 51,1 % 29,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (42,6 %) · collectifs : 27 (57,4 %) · en résidence : 47 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 26 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0761592000005
  • Code commune INSEE : 76159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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