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Déclaration préalable n°DP 0761571700082 à Canteleu (76) pour 8 logements non opposée le 20 octobre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0761571700082 délivré le 20 octobre 2017 par la ville de Canteleu (76380), pour un projet situé 55b Rue Gaston Boulet, CANTELEU (76380). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 560 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 55b Rue Gaston Boulet, CANTELEU (76380), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2017 par la Ville de Canteleu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 759 m² sur une emprise foncière de 2 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 759 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (759 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 759 m²
  • Surface du terrain : 2 560 m²
  • Référence cadastrale : AS 277, AS 280, AS 281

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2017
Foncier2 560 m²
Surface construite759 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CANTELEU (76380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 759 m²
Surface après travaux (totale) 759 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 513 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 759 m²
Autres locaux non résidentiels 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 246 m²
Total 759 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0761571700082
  • Code commune INSEE : 76157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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