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Autorisation d’urbanisme PC n°0761571500001 à CANTELEU (76380) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0761571500001). Le projet est situé au Place Pierre Curie à CANTELEU (76380). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 307 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 900 m².

Localisation du projet

Adresse : Place Pierre Curie, CANTELEU (76380).

Références cadastrales : AS, 76, AS, 77.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (SIREN 781107446, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ROUEN CEDEX (76040)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation836 m²9 m²55 m²0 m²0 m²64 m²900 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²55 m²-55 m²-55 m²
Autres locaux non résidentiels55 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²55 m²
Total891 m²9 m²55 m²0 m²55 m²9 m²900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)900 m²
Superficie du terrain1 307 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0761571500001
  • Code commune INSEE : 76157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANTELEU (76380). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 9 m², 0 m² et parcelle de 1 307 m².