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Permis de construire n°PC 0761571400009 à Canteleu (76) pour 36 logements délivré le 21 novembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0761571400009 délivré le 21 novembre 2014 par la ville de Canteleu (76380), pour un projet situé 5 Route de Sahurs, CANTELEU (76380). Le programme prévoit 36 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 315 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Route de Sahurs, CANTELEU (76380), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2014 par la Ville de Canteleu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 2 357 m² sur une emprise foncière de 10 315 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (75 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 357 m²
  • Surface du terrain : 10 315 m²
  • Référence cadastrale : AD 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2014
Foncier10 315 m²
Surface construite2 357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés36
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 282 m²
Surface après travaux (totale) 2 357 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 282 m² 75 m² 2 282 m² 0 m² 2 282 m² 75 m² 2 357 m²
Total 2 282 m² 75 m² 2 282 m² 0 m² 2 282 m² 75 m² 2 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6186600 36
16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · en résidence : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0761571400009
  • Code commune INSEE : 76157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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