← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Canourgue

Autorisation d’urbanisme PC n°04803421C0018 à La Canourgue (48500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04803421C0018). Le projet est situé au 9 Tour de Ville à La Canourgue (48500). Le projet se situe dans le département Lozère, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 695 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 110 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Tour de Ville, La Canourgue (48500).

Références cadastrales : B, 209, B, 208.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE (SIREN 349834879, SIRET 34983487900034, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mende (48000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation377 m²0 m²110 m²18 m²110 m²-18 m²359 m²
Total377 m²0 m²110 m²18 m²110 m²-18 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain695 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04803421C0018
  • Code commune INSEE : 48034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Canourgue (48500). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 110 m² et parcelle de 695 m².