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Autorisation d’urbanisme PC n°00603023C0039 à LE CANNET (06110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603023C0039). Le projet est situé au Allee des Jasmins à LE CANNET (06110). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 septembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 577 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 230 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

Localisation du projet

Adresse : Allee des Jasmins, LE CANNET (06110).

Références cadastrales : AH, 187.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP AZUR PROPERTIES (SIREN 893228288, SIRET 89322828800013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLENEUVE-LOUBET (06270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²
Total230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée230 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain577 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603023C0039
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CANNET (06110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 230 m² et parcelle de 577 m².