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Déclaration préalable n°DP 00603021P0074 à Le Cannet (06) pour un logement non opposée le 5 juillet 2021 à SCI L'ATELIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00603021P0074 délivré le 5 juillet 2021 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 43 Rue des Ardissons, LE CANNET (06110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 124 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI L'ATELIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 43 Rue des Ardissons, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2021 par la Ville de Le Cannet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 124 m². La surface de plancher après travaux atteint 210 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (109 m²) et locaux (101 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 124 m²
  • Référence cadastrale : AR 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/05
Foncier124 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'ATELIER
  • SIREN : 798832754
  • SIRET : 79883275400013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CANNET (06110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 36 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 109 m²
Autres locaux non résidentiels 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 101 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 73 m²
Total 210 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603021P0074
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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