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Permis de construire n°PC 00603021C0057 à Le Cannet (06) pour 79 logements délivré le 10 février 2022 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603021C0057 délivré le 10 février 2022 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 76 Avenue des Broussailles, LE CANNET (06110). Le programme prévoit 79 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 366 m².

Programme et contexte

En août 2021, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 76 Avenue des Broussailles, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2022 par la Ville de Le Cannet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 79 logements pour une surface de plancher totale de 5 166 m² sur une emprise foncière de 7 366 m². La surface de plancher créée atteint 5 166 m² dont habitation (5 166 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 166 m²
  • Surface du terrain : 7 366 m²
  • Référence cadastrale : BC 647, BC 649, BC 723

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/10
Foncier7 366 m²
Surface construite5 166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés79
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : NICE (06206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 455 m²
Surface après travaux (totale) 5 166 m²
Variation nette totale 3 711 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 455 m² 5 166 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 3 711 m² 5 166 m²
Total 1 455 m² 5 166 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 3 711 m² 5 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13139440 79
1,3 % 39,2 % 49,4 % 5,1 % 5,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (5,1 %) · collectifs : 75 (94,9 %) · collectifs hors résidence : 75 (94,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 29 (36,7 %)
  • Logements démolis : 25

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603021C0057
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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