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Permis de construire n°PC 00603020C0041 à Le Cannet (06) pour 140 logements accordé le 18 mars 2021 à COPECAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603020C0041 délivré le 18 mars 2021 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 2 Avenue du General de Gaull, LE CANNET (06110). Le programme prévoit 140 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 29 381 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COPECAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Avenue du General de Gaull, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2021 par la Ville de Le Cannet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 140 logements pour une surface de plancher totale de 9 991 m² sur une emprise foncière de 29 381 m². La surface de plancher créée atteint 9 991 m² dont habitation (9 991 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 991 m²
  • Surface du terrain : 29 381 m²
  • Référence cadastrale : BH 71, BH 72, BH 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/18
Foncier29 381 m²
Surface construite9 991 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés140
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COPECAN
  • SIREN : 529240392
  • SIRET : 52924039200017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 140 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 991 m²
Variation nette totale 9 991 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 991 m² 9 991 m²
Total 0 m² 9 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 991 m² 9 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2310115100 140
16,4 % 72,1 % 10,7 % 0,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 140 (100,0 %) · en résidence : 140 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603020C0041
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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