Autorisation d’urbanisme PC n°00603018C0077 à LE CANNET (06110) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603018C0077). Le projet est situé au 838 chemin de Carimai à LE CANNET (06110). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2019, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 3 157 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 3 981 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 981 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 838 chemin de Carimai, LE CANNET (06110).
LES JARDINS DE CONSTANCE (SIREN 851245944, SIRET 85124594400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VALBONNE (06560)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 981 m² · Variation nette totale : 3 548 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
433 m²
3 981 m²
0 m²
433 m²
0 m²
3 548 m²
3 981 m²
Total
433 m²
3 981 m²
0 m²
433 m²
0 m²
3 548 m²
3 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
68
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
29
3 pièces
29
4 pièces
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
68
Logements supprimés
3
Surface créée
3 981 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
433 m²
Surface après travaux (totale)
3 981 m²
Superficie du terrain
3 157 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CANNET (06110). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 3 981 m², 0 m² et parcelle de 3 157 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00603018C0077
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-07-07
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES JARDINS DE CONSTANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851245944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85124594400018
Code postal du demandeur
06560
Localité du demandeur
VALBONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
838
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin de Carimai
Lieu-dit du terrain
les jardins de Constance
Localité du terrain
LE CANNET
Code postal du terrain
06110
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
254
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
256
Superficie du terrain
3157
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
68
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
68
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
68
Nombre de logements démolis
3
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
29
Nombre de logements de 3 pièces créés
29
Nombre de logements de 4 pièces créés
9
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
68
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
433
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3981
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
433
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée