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Autorisation d’urbanisme PC n°00603018C0076 à LE CANNET (06110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603018C0076). Le projet est situé au 4 6 Bd Saint Charles à LE CANNET (06110). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2019, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 929 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La surface de plancher créée atteint 1 540 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 540 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 6 Bd Saint Charles, LE CANNET (06110).

Références cadastrales : BC, 633, BC, 725, BC, 726.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CANNET ST CHARLES (SIREN 878044254, SIRET 87804425400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NICE (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 540 m² · Variation nette totale : 708 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation470 m²1 540 m²0 m²470 m²0 m²1 070 m²1 540 m²
Autres locaux non résidentiels362 m²0 m²0 m²362 m²0 m²-362 m²0 m²
Total832 m²1 540 m²0 m²832 m²0 m²708 m²1 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces19
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Logements supprimés6
Surface créée1 540 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée470 m²
Surface après travaux (totale)1 540 m²
Superficie du terrain929 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603018C0076
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CANNET (06110). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 540 m², 0 m² et parcelle de 929 m².