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Permis de construire n°PC 00603017C0038 à Le Cannet (06) pour 131 logements délivré le 8 mars 2018 à CARRE MOSAIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603017C0038 délivré le 8 mars 2018 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 12 18 Rue Merimee, LE CANNET (06110). Le programme prévoit 131 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 760 m².

Programme et contexte

En août 2017, CARRE MOSAIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 18 Rue Merimee, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2018 par la Ville de Le Cannet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 131 logements pour une surface de plancher totale de 7 926 m² sur une emprise foncière de 3 760 m². La surface de plancher créée atteint 7 926 m² dont habitation (7 752 m²) et locaux (174 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 926 m²
  • Surface du terrain : 3 760 m²
  • Référence cadastrale : AY 43, AY 44, AY 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/08
Foncier3 760 m²
Surface construite7 926 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés131
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRE MOSAIQUE
  • SIREN : 843695925
  • SIRET : 84369592500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NICE (06000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 131 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 585 m²
Surface après travaux (totale) 7 926 m²
Variation nette totale 6 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 585 m² 7 752 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 6 167 m² 7 752 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 1 585 m² 7 926 m² 0 m² 1 585 m² 0 m² 6 341 m² 7 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
67051400 131
4,6 % 53,4 % 38,9 % 3,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 131 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 131 (100,0 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603017C0038
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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