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Permis de construire n°PC 00603017C0033 à Le Cannet (06) pour 125 logements délivré le 25 octobre 2017 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603017C0033 délivré le 25 octobre 2017 par la ville de Le Cannet (06110), pour un projet situé 30 Rte des Breguieres, LE CANNET (06110). Le programme prévoit 125 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juillet 2017, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 30 Rte des Breguieres, LE CANNET (06110), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2017 par la Ville de Le Cannet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 125 logements pour une surface de plancher totale de 7 363 m². La surface de plancher créée atteint 7 363 m² dont habitation (7 363 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 58,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 363 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 541, AN 540, AN 535

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/25
Surface construite7 363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés125
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600316
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 125 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 363 m²
Variation nette totale 7 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 363 m² 7 363 m²
Total 0 m² 7 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 363 m² 7 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603017C0033
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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