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Autorisation d’urbanisme PC n°00603014C0038 à LE CANNET (06110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603014C0038). Le projet est situé au Avenue Dolce Farniente / R à LE CANNET (06110). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2015, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 2 237 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 12 logements. La surface de plancher créée atteint 2 186 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 186 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Dolce Farniente / R, LE CANNET (06110).

Références cadastrales : AY, 284, AY, 285, AY, 286.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MEDITERRANEE (SIREN 442964391, SIRET 44296439100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 186 m² · Variation nette totale : 1 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation617 m²2 186 m²0 m²617 m²0 m²1 569 m²2 186 m²
Autres locaux non résidentiels377 m²0 m²0 m²377 m²0 m²-377 m²0 m²
Total994 m²2 186 m²0 m²994 m²0 m²1 192 m²2 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces18
3 pièces18
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Logements supprimés12
Surface créée2 186 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée617 m²
Surface après travaux (totale)2 186 m²
Superficie du terrain2 237 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603014C0038
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CANNET (06110). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 186 m², 0 m² et parcelle de 2 237 m².