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Autorisation d’urbanisme PC n°00603013C0065 à LE CANNET (06110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603013C0065). Le projet est situé au avenue des Ecoles à LE CANNET (06110). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2014, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 2 125 m². La surface de plancher créée atteint 2 918 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 918 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : avenue des Ecoles, LE CANNET (06110).

Références cadastrales : BD, 90, BD, 91, BD, 92.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT (06410).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 918 m² · Variation nette totale : 2 554 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²2 453 m²0 m²258 m²0 m²2 195 m²2 453 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²465 m²0 m²106 m²0 m²359 m²465 m²
Total364 m²2 918 m²0 m²364 m²0 m²2 554 m²2 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces19
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 918 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée258 m²
Surface après travaux (totale)2 918 m²
Superficie du terrain2 125 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603013C0065
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CANNET (06110). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 918 m², 0 m² et parcelle de 2 125 m².