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Autorisation d’urbanisme PC n°00603012C0049 à LE CANNET (06110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603012C0049). Le projet est situé au 24 26 Boulevard Jean Moulin à LE CANNET (06110). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2013, autorise la création de 98 logements sur une parcelle de 9 322 m². La surface de plancher créée atteint 5 838 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 794 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 26 Boulevard Jean Moulin, LE CANNET (06110).

Références cadastrales : AB, 13, AB, 14, AB, 208.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CANNET (SIREN 490214814, SIRET 49021481400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 13 794 m² · Variation nette totale : 5 838 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 321 m²0 m²0 m²0 m²5 321 m²5 321 m²
Autres locaux non résidentiels7 956 m²517 m²0 m²0 m²0 m²517 m²8 473 m²
Total7 956 m²5 838 m²0 m²0 m²0 m²5 838 m²13 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés98
Répartition par typologie
En résidence98
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces83
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés98
Surface créée5 838 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 794 m²
Superficie du terrain9 322 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603012C0049
  • Code commune INSEE : 06030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE CANNET (06110). Les principaux éléments portent sur 98 logements, 5 838 m², 0 m² et parcelle de 9 322 m².