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Permis de construire n°PC 0770611900004 à Cannes-Écluse (77) pour 16 logements accordé le 12 février 2021 à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770611900004 délivré le 12 février 2021 par la ville de Cannes-Écluse (77130), pour un projet situé Rue Andre Conet, CANNES ECLUSE (77130). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 819 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Andre Conet, CANNES ECLUSE (77130), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2021 par la Ville de Cannes-Écluse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 309 m² sur une emprise foncière de 2 819 m². La surface de plancher créée atteint 1 309 m² dont habitation (1 100 m²) et locaux (209 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 309 m²
  • Surface du terrain : 2 819 m²
  • Référence cadastrale : C 2149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2021
Foncier2 819 m²
Surface construite1 309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
  • SIREN : 786150391
  • SIRET : 78615039100088
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RUBELLES (77950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 309 m²
Variation nette totale 1 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770611900004
  • Code commune INSEE : 77061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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