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Autorisation d’urbanisme PC n°0770611900004 à Cannes Ecluse (77130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0770611900004). Le projet est situé au rue André Conet à Cannes Ecluse (77130). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2021, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 2 819 m². La surface de plancher créée atteint 1 309 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 309 m².

Localisation du projet

Adresse : rue André Conet, Cannes Ecluse (77130).

Références cadastrales : C, 2149.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT (SIREN 786150391, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Rubelles (77950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 309 m² · Variation nette totale : 1 309 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 100 m²0 m²0 m²0 m²1 100 m²1 100 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²209 m²0 m²0 m²0 m²209 m²209 m²
Total0 m²1 309 m²0 m²0 m²0 m²1 309 m²1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 309 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 309 m²
Superficie du terrain2 819 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0770611900004
  • Code commune INSEE : 77061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cannes Ecluse (77130). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 309 m², 0 m² et parcelle de 2 819 m².