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Permis de construire n°PC 0060292400032 à Cannes (06) pour 76 logements délivré le 25 juin 2024 à TRAVERSE DE LA PLAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060292400032 délivré le 25 juin 2024 par la ville de Cannes (06150), pour un projet situé 23 Traverse de la Plaine, CANNES (06150). Le programme prévoit 76 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 807 m².

Programme et contexte

En mars 2024, TRAVERSE DE LA PLAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Traverse de la Plaine, CANNES (06150), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2024 par la Ville de Cannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 76 logements pour une surface de plancher totale de 1 812 m² sur une emprise foncière de 807 m². La surface de plancher créée atteint 1 812 m² dont habitation (1 770 m²) et locaux (42 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 812 m²
  • Surface du terrain : 807 m²
  • Référence cadastrale : AI 77, AI 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/25
Foncier807 m²
Surface construite1 812 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés76
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRAVERSE DE LA PLAINE
  • SIREN : 932918774
  • SIRET : 93291877400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CANNES LA BOCCA (06150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 1 812 m²
Variation nette totale 1 457 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 1 770 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 680 m² 1 770 m²
Autres locaux non résidentiels 265 m² 42 m² 0 m² 265 m² 0 m² -223 m² 42 m²
Total 355 m² 1 812 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 457 m² 1 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7510000 76
98,7 % 1,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 76 (100,0 %) · en résidence : 76 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 76 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060292400032
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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