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Permis de construire n°PC 0060292300046 à Cannes (06) pour 134 logements délivré le 28 novembre 2023 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060292300046 délivré le 28 novembre 2023 par la ville de Cannes (06150), pour un projet situé 44 Bd Montfleury, CANNES (06400). Le programme prévoit 134 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 506 m².

Programme et contexte

En avril 2023, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Bd Montfleury, CANNES (06400), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2023 par la Ville de Cannes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 134 logements réduisant la surface de plancher totale à 11 553 m² sur une emprise foncière de 13 506 m². La surface de plancher créée atteint 527 m² dont habitation (418 m²) et locaux (109 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 553 m²
  • Surface du terrain : 13 506 m²
  • Référence cadastrale : CV 266, CV 272, CV 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/28
Foncier13 506 m²
Surface construite11 553 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés134
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • SIRET : 51293471200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 134 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 593 m²
Surface après travaux (totale) 11 553 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 418 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 7 018 m² 7 018 m²
Autres locaux non résidentiels 11 593 m² 109 m² 4 219 m² 567 m² 10 819 m² -7 058 m² 4 535 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 10 819 m²
Total 11 593 m² 527 m² 10 819 m² 567 m² 10 819 m² -40 m² 11 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61685000 134
45,5 % 50,7 % 3,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 134 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 134 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 27 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060292300046
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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