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Autorisation d’urbanisme PC n°0060292300021 à CANNES (06400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0060292300021). Le projet est situé au 13 RUE ROUGUIERE à CANNES (06400). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2023, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 96 m². La surface de plancher créée atteint 216 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 360 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE ROUGUIERE, CANNES (06400).

Références cadastrales : BS, 168, BS, 169.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU PATRIMOINE (SIREN 919036913, SIRET 91903691300011, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²288 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²72 m²
Total144 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain96 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0060292300021
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANNES (06400). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 216 m², 0 m² et parcelle de 96 m².