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Autorisation d’urbanisme PC n°00602922D0058 à CANNES (06400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602922D0058). Le projet est situé au 37 CH DE LA FRAYERE à CANNES (06400). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2023, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 1 649 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 2 305 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 305 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 37 CH DE LA FRAYERE, CANNES (06400).

Références cadastrales : DN, 55, DN, 218, DN, 219.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOBAT (SIREN 410048755, SIRET 41004875500020, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PESSAC (33600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 305 m² · Variation nette totale : 1 835 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation470 m²2 305 m²0 m²470 m²0 m²1 835 m²2 305 m²
Total470 m²2 305 m²0 m²470 m²0 m²1 835 m²2 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)41
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces17
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Logements supprimés5
Surface créée2 305 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée470 m²
Surface après travaux (totale)2 305 m²
Superficie du terrain1 649 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602922D0058
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANNES (06400). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 2 305 m², 0 m² et parcelle de 1 649 m².