Permis de construire n°PC 00602921D0086 à Cannes (06) pour 30 logements délivré le 8 février 2022 à NICOLAS MULPHIN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00602921D0086 délivré le 8 février 2022 par la ville de Cannes (06150), pour un projet situé 137 Av du Petit Juas, CANNES (06400). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 655 m².
Programme et contexte
En septembre 2021, NICOLAS MULPHIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 137 Av du Petit Juas, CANNES (06400), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2022 par la Ville de Cannes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 1 525 m² sur une emprise foncière de 655 m². La surface de plancher créée atteint 1 525 m² dont habitation (1 525 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2022
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 525 m²
- Surface du terrain : 655 m²
- Référence cadastrale : BE 167
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 137 Av du Petit Juas, Cannes (06400)
- Département : Alpes-Maritimes (06)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : NICOLAS MULPHIN
- SIREN : 489599605
- SIRET : 48959960500032
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
- APE : 71.12B
- Localisation du demandeur : CANNES (06400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 30 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Piscine
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 551 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 525 m² |
| Variation nette totale | 974 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 551 m² | 1 525 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 974 m² | 1 525 m² |
| Total | 551 m² | 1 525 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 974 m² | 1 525 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 12 | 1 | 0 | 0 | 30 |
| 10,0 % | 46,7 % | 40,0 % | 3,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 9 (30,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 19 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 8 février 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2025
- Délai autorisation - DOC : 15 mois 28 jours
- Durée du chantier : 24 mois 19 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00602921D0086
- Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 8 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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