← Retour aux permis de construire de logements à Cannes (06150)

Permis de construire n°PC 00602920D0107 à Cannes (06) pour 172 logements délivré le 23 février 2021 à OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00602920D0107 délivré le 23 février 2021 par la ville de Cannes (06150), pour un projet situé 230 Av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA (06150). Le programme prévoit 172 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 568 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 230 Av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA (06150), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2021 par la Ville de Cannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 172 logements pour une surface de plancher totale de 4 210 m² sur une emprise foncière de 1 568 m². La surface de plancher créée atteint 4 210 m² dont habitation (4 007 m²) et locaux (203 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 210 m²
  • Surface du terrain : 1 568 m²
  • Référence cadastrale : AC 643

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/02/23
Foncier1 568 m²
Surface construite4 210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés172
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
  • SIREN : 270600026
  • SIRET : 27060002600016
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CANNES LA BOCCA (06150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 172 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 210 m²
Variation nette totale 4 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 4 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 210 m² 4 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16561000 172
95,9 % 3,5 % 0,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 172 (100,0 %) · en résidence : 172 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 172 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00602920D0107
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cannes (06150)

→ Voir tous les PC logements à Cannes (06150)