Autorisation d’urbanisme PC n°00602920D0107 à CANNES LA BOCCA (06150) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602920D0107). Le projet est situé au 230 AV FRANCIS TONNER à CANNES LA BOCCA (06150). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 23 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 février 2021, autorise la création de 172 logements sur une parcelle de 1 568 m². La surface de plancher créée atteint 4 210 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 210 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 230 AV FRANCIS TONNER, CANNES LA BOCCA (06150).
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS (SIREN 270600026, SIRET 27060002600016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CANNES LA BOCCA (06150)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 210 m² · Variation nette totale : 4 210 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 007 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 007 m²
4 007 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
203 m²
Total
0 m²
4 210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 210 m²
4 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
172
Répartition par typologie
En résidence
172
Répartition par taille
1 pièce
165
2 pièces
6
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
172
Surface créée
4 210 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 210 m²
Superficie du terrain
1 568 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/02/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 août 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANNES LA BOCCA (06150). Les principaux éléments portent sur 172 logements, 4 210 m², 0 m² et parcelle de 1 568 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00602920D0107
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-08-22
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
270600026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27060002600016
Code postal du demandeur
06150
Localité du demandeur
CANNES LA BOCCA
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
230
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
FRANCIS TONNER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CANNES LA BOCCA
Code postal du terrain
06150
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
643
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1568
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
2
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
172
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
172
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
172
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
165
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
172
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4007
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée