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Permis de construire n°PC 00602917D0112 à Cannes (06) pour un logement délivré le 31 juillet 2018 à SCI AURELIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00602917D0112 délivré le 31 juillet 2018 par la ville de Cannes (06150), pour un projet situé 60 Rue Jean Jaures, CANNES (06400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 124 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI AURELIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Rue Jean Jaures, CANNES (06400), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2018 par la Ville de Cannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 825 m² sur une emprise foncière de 124 m². La surface de plancher créée atteint 825 m² dont habitation (771 m²) et locaux (54 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 771,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 825 m²
  • Surface du terrain : 124 m²
  • Référence cadastrale : BV 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/31
Foncier124 m²
Surface construite825 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AURELIA
  • SIREN : 842462210
  • SIRET : 84246221000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CANNES (06400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 239 m²
Surface après travaux (totale) 825 m²
Variation nette totale 586 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Autres locaux non résidentiels 239 m² 54 m² 0 m² 239 m² 0 m² -185 m² 54 m²
Total 239 m² 825 m² 0 m² 239 m² 0 m² 586 m² 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 7 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00602917D0112
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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