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Autorisation d’urbanisme PC n°00602916D0061 à CANNES (06400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602916D0061). Le projet est situé au 283 AV DE GRASSE à CANNES (06400). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2016, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 1 514 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 847 m².

Localisation du projet

Adresse : 283 AV DE GRASSE, CANNES (06400).

Références cadastrales : AZ, 157.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 847 m² · Variation nette totale : -99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²847 m²0 m²0 m²847 m²847 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²847 m²-847 m²-847 m²
Autres locaux non résidentiels946 m²0 m²0 m²99 m²0 m²-99 m²847 m²
Total946 m²0 m²847 m²99 m²847 m²-99 m²847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
1 pièce23
2 pièces7
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés31
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)847 m²
Superficie du terrain1 514 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602916D0061
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANNES (06400). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 514 m².