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Autorisation d’urbanisme PC n°00602915D0101 à CANNES (06400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602915D0101). Le projet est situé au 43 RUE DE MIMONT à CANNES (06400). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2016, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 295 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 330 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 456 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43 RUE DE MIMONT, CANNES (06400).

Références cadastrales : CP, 32.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NICE (06000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²0 m²410 m²0 m²330 m²80 m²410 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²-80 m²
Autres locaux non résidentiels168 m²0 m²0 m²42 m²0 m²-42 m²126 m²
Total498 m²0 m²410 m²42 m²410 m²-42 m²456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée0 m²
Surface transformée330 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)456 m²
Superficie du terrain295 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602915D0101
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANNES (06400). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 0 m², 330 m² et parcelle de 295 m².