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Permis de construire n°PC 00602913D0057 à Cannes (06) pour 413 logements délivré le 2 octobre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00602913D0057 délivré le 2 octobre 2013 par la ville de Cannes (06150), pour un projet situé 280-2 Av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA (06150). Le programme prévoit 413 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 41 430 m².

Programme et contexte

En juin 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 280-2 Av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA (06150), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013 par la Ville de Cannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 413 logements pour une surface de plancher totale de 24 162 m² sur une emprise foncière de 41 430 m². La surface de plancher créée atteint 24 162 m² dont habitation (23 186 m²) et locaux (976 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 162 m²
  • Surface du terrain : 41 430 m²
  • Référence cadastrale : AB 97, AB 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/02
Foncier41 430 m²
Surface construite24 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés413
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : NICE (06285)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 413 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 743 m²
Surface après travaux (totale) 24 162 m²
Variation nette totale 20 419 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 300 m² 23 186 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 21 886 m² 23 186 m²
Autres locaux non résidentiels 2 443 m² 976 m² 0 m² 2 443 m² 0 m² -1 467 m² 976 m²
Total 3 743 m² 24 162 m² 0 m² 3 743 m² 0 m² 20 419 m² 24 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
461841166070 413
11,1 % 44,6 % 28,1 % 14,5 % 1,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 413 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 413 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00602913D0057
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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