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Autorisation d’urbanisme PC n°00602913D0031 à CANNES LA BOCCA (06150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602913D0031). Le projet est situé au 7 ET BD ASTÉGIANO à CANNES LA BOCCA (06150). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 octobre 2013, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 754 m². La surface de plancher créée atteint 1 130 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 130 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 ET BD ASTÉGIANO, CANNES LA BOCCA (06150).

Références cadastrales : AH, 39, AH, 40.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NICE (06200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 130 m² · Variation nette totale : 1 032 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²1 130 m²0 m²98 m²0 m²1 032 m²1 130 m²
Total98 m²1 130 m²0 m²98 m²0 m²1 032 m²1 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces12
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 130 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée98 m²
Surface après travaux (totale)1 130 m²
Superficie du terrain754 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602913D0031
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANNES LA BOCCA (06150). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 130 m², 0 m² et parcelle de 754 m².