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Autorisation d’urbanisme PC n°00602913D0029 à CANNES (06400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602913D0029). Le projet est situé au 39/41 RUE DE MIMONT à CANNES (06400). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2013, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 815 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 467 m².

Localisation du projet

Adresse : 39/41 RUE DE MIMONT, CANNES (06400).

Références cadastrales : CP, 33, CP, 35, CP, 36.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE INDUSTRIELLE ILE DE FRANCE (SIREN 629801556, SIRET 62980155600057, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 467 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²0 m²631 m²7 m²0 m²624 m²848 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²343 m²-343 m²-343 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²331 m²-331 m²-331 m²
Autres locaux non résidentiels1 250 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²1 293 m²
Total1 474 m²0 m²674 m²7 m²674 m²-7 m²1 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces6
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)1 467 m²
Superficie du terrain815 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602913D0029
  • Code commune INSEE : 06029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANNES (06400). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 815 m².