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Permis de construire n°PC 05009515W0003 à Canisy (50) pour 5 logements délivré le 24 octobre 2015 à SCI LES PETITS COPEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05009515W0003 délivré le 24 octobre 2015 par la ville de Canisy (50750), pour un projet situé 19 Rue Saint-Pierre, CANISY (50750). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 481 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI LES PETITS COPEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Saint-Pierre, CANISY (50750), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2015 par la Ville de Canisy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 382 m² sur une emprise foncière de 481 m². La surface de plancher après travaux atteint 382 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (346 m²) et locaux (36 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 382 m²
  • Surface du terrain : 481 m²
  • Référence cadastrale : AA 119, AA 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2015
Foncier481 m²
Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PETITS COPEAUX
  • SIREN : 810218750
  • SIRET : 81021875000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT- BREMOND-DE-BONFOSSE (50750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 382 m²
Surface après travaux (totale) 382 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 257 m² 0 m² 346 m² 0 m² 257 m² 89 m² 346 m²
Autres locaux non résidentiels 125 m² 0 m² 36 m² 0 m² 125 m² -89 m² 36 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 125 m²
Total 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030200 5
0,0 % 60,0 % 0,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05009515W0003
  • Code commune INSEE : 50095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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