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Autorisation d’urbanisme PC n°06603723F0179 à CANET-EN-ROUSSILLON (66140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603723F0179). Le projet est situé au 3 Bis Rue des Salins à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 220 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 289 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 289 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 Bis Rue des Salins, CANET-EN-ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : AI, 409.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (SIREN 882650864, SIRET 88265086400011, APE 68.20A, catégorie juridique 5510, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PERPIGNAN (66863)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 289 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation289 m²0 m²289 m²0 m²289 m²0 m²289 m²
Total289 m²0 m²289 m²0 m²289 m²0 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
En résidence10
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée289 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain220 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603723F0179
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 289 m² et parcelle de 220 m².