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Autorisation d’urbanisme PC n°06603722F0025 à CANET-EN-ROUSSILLON (66140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603722F0025). Le projet est situé au 73 Avenue Edouard Herriot à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2022, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 604 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 770 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 73 Avenue Edouard Herriot, CANET-EN-ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : BD, 22, BD, 43.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (SIREN 882650864, SIRET 88265086400011, APE 68.20A, catégorie juridique 5510, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PERPIGNAN CEDEX (66863)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : -322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²0 m²770 m²84 m²0 m²686 m²770 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²770 m²-770 m²-770 m²
Autres locaux non résidentiels1 008 m²0 m²0 m²238 m²0 m²-238 m²770 m²
Total1 092 m²0 m²770 m²322 m²770 m²-322 m²770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Logements supprimés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée84 m²
Surface après travaux (totale)770 m²
Superficie du terrain604 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603722F0025
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 604 m².