Permis de construire à Canet-En-Roussillon (66140) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06603721F0044 délivré le 2021/09/13 à CANET-EN-ROUSSILLON autorise une construction neuve pour un programme de 32 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur 12 Rue DU VALLESPIR. Déposé en été 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de CANET-EN-ROUSSILLON. Implanté 12 Rue DU VALLESPIR, à Canet-En-Roussillon (66140), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 88 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
CANET-EN-ROUSSILLON compte 12 598 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Rue DU VALLESPIR, Canet-En-Roussillon (66140).
Références cadastrales : AZ, 158.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CANET EN ROUSSILLON (66140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 32 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -2 m² | 32 m² |
| Total | 34 m² | 32 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -2 m² | 32 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 32 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 34 m² |
| Surface après travaux (totale) | 32 m² |
| Superficie du terrain | 88 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06603721F0044
- Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Canet-En-Roussillon (66140). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 88 m².
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