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Autorisation d’urbanisme PC n°06603721F0001 à CANET-EN-ROUSSILLON (66140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603721F0001). Le projet est situé au 141 Avenue des Hauts de Canet à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2021, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 65 071 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 13 logements. La surface de plancher créée atteint 814 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 814 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 141 Avenue des Hauts de Canet, CANET-EN-ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : BT, 245, BT, 246, BT, 247.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GATUEL INVEST (SIREN 793200932, SIRET 79320093200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CABESTANY (66330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 459 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation253 m²814 m²0 m²253 m²0 m²561 m²814 m²
Autres locaux non résidentiels102 m²0 m²0 m²102 m²0 m²-102 m²0 m²
Total355 m²814 m²0 m²355 m²0 m²459 m²814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
En résidence26
Répartition par taille
1 pièce19
2 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Logements supprimés13
Surface créée814 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée253 m²
Surface après travaux (totale)814 m²
Superficie du terrain65 071 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603721F0001
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET-EN-ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 814 m², 0 m² et parcelle de 65 071 m².