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Autorisation d’urbanisme PC n°06603716F0051 à CANET EN ROUSSILLON (66140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603716F0051). Le projet est situé au 1 RUE FELIX MERCADER à CANET EN ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 365 m². La surface de plancher créée atteint 495 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 575 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE FELIX MERCADER, CANET EN ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : AY, 190.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CANET EN ROUSSILLON (66140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 495 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²482 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total80 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée495 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)575 m²
Superficie du terrain365 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603716F0051
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET EN ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 495 m², 0 m² et parcelle de 365 m².