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Autorisation d’urbanisme PC n°06603716F0024 à CANET EN ROUSSILLON (66140) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603716F0024). Le projet est situé au 103 BOULE HIPPOLYTE TIXADOR à CANET EN ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 395 m². La surface de plancher créée atteint 798 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 923 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 103 BOULE HIPPOLYTE TIXADOR, CANET EN ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : BD, 111.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PERPIGNAN (66100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 923 m² · Variation nette totale : 798 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²721 m²0 m²0 m²0 m²721 m²846 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total125 m²798 m²0 m²0 m²0 m²798 m²923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée798 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)923 m²
Superficie du terrain395 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603716F0024
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET EN ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 798 m², 0 m² et parcelle de 395 m².