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Autorisation d’urbanisme PC n°06603714F0048 à CANET EN ROUSSILLON (66140) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603714F0048). Le projet est situé au 30 RUE ALSACE LORRAINE à CANET EN ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 novembre 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 475 m². La surface de plancher créée atteint 665 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 665 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE ALSACE LORRAINE, CANET EN ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : AZ, 365.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SALANQUE PROMOTION (SIREN 487669905, SIRET 48766990500019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 665 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²665 m²0 m²0 m²0 m²665 m²665 m²
Total0 m²665 m²0 m²0 m²0 m²665 m²665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée665 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)665 m²
Superficie du terrain475 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite665 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603714F0048
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET EN ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 665 m², 0 m² et parcelle de 475 m².