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Autorisation d’urbanisme PC n°06603713F0011 à CANET EN ROUSSILLON (66140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603713F0011). Le projet est situé au LA PICASSE à CANET EN ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2013, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 24 088 m². La surface de plancher créée atteint 4 135 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 135 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LA PICASSE, CANET EN ROUSSILLON (66140).

Références cadastrales : BR, 172.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 135 m² · Variation nette totale : 4 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 435 m²0 m²0 m²0 m²3 435 m²3 435 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²700 m²0 m²0 m²0 m²700 m²700 m²
Total0 m²4 135 m²0 m²0 m²0 m²4 135 m²4 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)50
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces26
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée4 135 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 135 m²
Superficie du terrain24 088 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603713F0011
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET EN ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 4 135 m², 0 m² et parcelle de 24 088 m².