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Autorisation d’urbanisme PC n°06603712F0049 à CANET EN ROUSSILLON (66140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06603712F0049). Le projet est situé au 2 AVENU EUGENE SAUVY à CANET EN ROUSSILLON (66140). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 829 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 1 280 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 548 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 AVENU EUGENE SAUVY, CANET EN ROUSSILLON (66140).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : CANET EN ROUSSILLON (66140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 548 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 280 m²34 m²1 280 m²0 m²1 280 m²34 m²1 314 m²
Autres locaux non résidentiels234 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²234 m²
Total1 514 m²34 m²1 280 m²0 m²1 280 m²34 m²1 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée34 m²
Surface transformée1 280 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 548 m²
Superficie du terrain2 829 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06603712F0049
  • Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CANET EN ROUSSILLON (66140). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 34 m², 1 280 m² et parcelle de 2 829 m².