Permis de construire à Canet En Roussillon (66140) - 330 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06603712F0040 délivré le 2013/01/29 à CANET EN ROUSSILLON autorise une construction neuve pour un programme de 478 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, le programme résidentiel autorise la construction de 330 m² sur 28 AVENU JOSEPH SAUVY. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de CANET EN ROUSSILLON. Implanté 28 AVENU JOSEPH SAUVY, à Canet En Roussillon (66140), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 232 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 478 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
CANET EN ROUSSILLON compte 12 598 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 AVENU JOSEPH SAUVY, Canet En Roussillon (66140).
Références cadastrales : AI, 408.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (SIREN 482053378, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN CEDEX (66863)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 478 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 478 m² |
| Total | 148 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 478 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 330 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 478 m² |
| Superficie du terrain | 232 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06603712F0040
- Code commune INSEE : 66037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Canet En Roussillon (66140). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 478 m². Le terrain couvre 232 m².
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