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Permis de construire à Canet-De-Salars (12290) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01205023G0002 délivré le 2023/09/18 à CANET-DE-SALARS autorise une construction neuve pour un programme de 149 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRAMARE, le programme résidentiel autorise la construction de 149 m² sur Lieu-dit LOTISSEMENT DU BOIS DE SERRES. Déposé en été 2023, autorisé le 18 septembre 2023 par la commune de CANET-DE-SALARS. Implanté Lieu-dit LOTISSEMENT DU BOIS DE SERRES, à Canet-De-Salars (12290), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOTISSEMENT DU BOIS DE SERRES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRAMARE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 834 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

CANET-DE-SALARS compte 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LOTISSEMENT DU BOIS DE SERRES, Canet-De-Salars (12290).

Références cadastrales : UB, 444.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRAMARE (SIREN 951890490, SIRET 95189049000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CLAPIERS (34830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	149 m²
Superficie du terrain	1 834 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite149 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01205023G0002
Code commune INSEE : 12050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Canet-De-Salars (12290). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 1 834 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Canet-de-Salars (12290)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - LE BOIS DE SER - extension de surface sans transformation - 22 m² Habitation
2024 - ""LE MAS"" - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2023 - LE BOIS DE SER - nouvelle construction - 16 m² Habitation
2022 - LOT LE MAS - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2022 - PAULHET - nouvelle construction - 150 m² Habitation
2022 - LOT LE MAS - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2021 - SERRES - nouvelle construction - 67 m² Habitation
2021 - LOT LE MAS - nouvelle construction - 76 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Canet-de-Salars

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01205023G0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRAMARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951890490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95189049000018
Code postal du demandeur	34830
Localité du demandeur	CLAPIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LOTISSEMENT DU BOIS DE SERRES
Localité du terrain	CANET-DE-SALARS
Code postal du terrain	12290
sec_cadastre1	UB
num_cadastre1	444
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1834
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	149